Politique de confidentialité de Matvyn

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Matvyn collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site matvyn.site, dans le cadre de son activité de graphic-design, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux dispositions applicables en France.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données est :

Matvyn fournit des services de conception graphique, de création visuelle et de prestations associées. Dans ce cadre, Matvyn peut être amenée à traiter des données personnelles de clients, prospects, visiteurs du site, partenaires et utilisateurs de formulaires de contact.

2. Collecte et traitement des données

Matvyn collecte uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données collectées peuvent inclure, selon les cas :

  • Identité : nom, prénom, société, fonction éventuelle ;
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • Données de communication : contenu des messages envoyés via les formulaires, e-mails ou échanges téléphoniques ;
  • Données relatives aux projets : informations transmises pour l’élaboration de devis, briefs créatifs, éléments de référence, préférences graphiques ;
  • Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation, et données de navigation susceptibles d’être recueillies via des cookies ou technologies similaires, le cas échéant.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lorsqu’elle :

  • remplit un formulaire de contact ;
  • demande un devis ou des informations ;
  • communique par e-mail ou téléphone avec Matvyn ;
  • utilise le site matvyn.site.

En principe, aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée volontairement. Si de telles données devaient être transmises par erreur, elles seront traitées avec une vigilance renforcée et supprimées si cela n’est pas nécessaire au traitement de la demande.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de contact et de renseignement ;
  • établir des devis, propositions commerciales et contrats ;
  • exécuter les prestations de conception graphique et services associés ;
  • gérer la relation client et le suivi des projets ;
  • assurer la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
  • améliorer le site, l’expérience utilisateur et la qualité des services ;
  • assurer la sécurité du site, prévenir les abus, fraudes et incidents techniques ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Matvyn traite les données personnelles sur la base juridique appropriée selon le contexte :

  • Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : pour répondre à une demande, établir un devis, conclure et exécuter une prestation ;
  • Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, améliorer les services, gérer la relation client et conserver certains échanges professionnels ;
  • Obligation légale : pour la conservation de documents comptables, fiscaux ou administratifs ;
  • Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels ou pour l’envoi de communications non sollicitées par la réglementation applicable.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour l’exploitation du site ;
  • outils de messagerie, de gestion de projet, de stockage ou de facturation utilisés par Matvyn ;
  • prestataires comptables, juridiques ou administratifs, dans la limite de leurs missions ;
  • autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Matvyn veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités autorisées.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Matvyn privilégie un traitement des données au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Dans un tel cas, Matvyn s’assure, avant tout transfert, que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, telles que :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types ;
  • toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Matvyn conserve les données personnelles pendant une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales.

  • Demandes de contact et prospects : en général jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou obligation particulière ;
  • Données contractuelles et de projet : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant le temps nécessaire aux obligations légales ou à la gestion des litiges ;
  • Pièces comptables et fiscales : durée légale applicable, notamment 10 ans pour certaines pièces comptables ;
  • Données techniques et de sécurité : pour une durée proportionnée aux finalités de sécurité, d’audit et de prévention des abus ;
  • Cookies : selon la durée de vie prévue pour chaque cookie, conformément aux règles applicables et aux choix de l’utilisateur.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales et motifs légitimes de conservation ;
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Matvyn dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière, et s’opposer à la prospection lorsqu’elle est applicable.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Matvyn aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être demandé en écrivant à [email protected]. Lorsque cela concerne des cookies ou technologies similaires, les préférences peuvent également être modifiées via les mécanismes prévus sur le site, le cas échéant.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Matvyn met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

  • l’accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
  • l’utilisation de mots de passe robustes et de solutions sécurisées ;
  • la sauvegarde régulière des données ;
  • la mise à jour des systèmes et logiciels ;
  • la sécurisation des échanges électroniques ;
  • des procédures internes de gestion des incidents et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. Matvyn s’engage à agir avec diligence en cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter Matvyn :

13. Modifications de la politique de confidentialité

Matvyn peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site matvyn.site. En cas de modification substantielle, Matvyn pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

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